Direction départementale des territoires et de la mer de la gironde
Projet d'aménagement d'une Zone d'activités au sein de l'Aéroparc Communes de Mérignac et de Saint-Médard-en-Jalles
Type d'enquête : Projet d'aménagement
Zone géographique : Gironde
Date d'ouverture : 26/05/2017 à 17h00
Date de clôture : 26/07/2017 à 17h00
Avis d'enquête
Une enquête publique unique est prescrite du lundi 22 mai 2017 au lundi 26 juin 2017 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le projet d'aménagement d'une Zone d'Activités sur une emprise de 63 606 m2 dont 42 363 m2 seront aménagés et découpés en lots cessibles, au sein de l'Aéroparc sur la commune de Mérignac. La commune de Saint-Médard-en-Jalles est concernée par les mesures compensatoires du projet.
Ce projet est soumis à enquête publique au titre de la procédure d'autorisation unique regroupant une autorisation Loi sur l'Eau notamment pour l'impact sur les zones humides, une autorisation de défrichement d'une surface de 63 606 m2 et une dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces animales protégées.
La personne responsable du projet est : Le Groupe Financier JC PARINAUD Aménageur 12, allée Pierre Gilles de Gennes 33700 Mérignac. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme. Elisabeth MAREL tél : 05.56.47.86.16.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant une étude d'impact, l'avis tacite de l'autorité environnementale sera mis à disposition du public dans les Mairies de Mérignac et de Saint-Médard-en-Jalles où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et consigner ses observations par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet. Les observations relatives au projet pourront être transmises par courrier adressé à l'attention du commissaire enquêteur à la Mairie de MERIGNAC, siège de l'enquête, elles seront annexées au registre d'enquête.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.gouv.fi-, rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques ».
Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du Commissaire enquêteur à l'adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative — à l'accueil DDTM — 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.
Le Commissaire enquêteur Monsieur Jean-Marie PORQUET Ingénieur des Techniques Agricoles retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- lundi 22 mai 2017 de 09h00 à 12h00 — Mairie de Mérignac - mercredi-24-mai 2017 de 14h00 à 17h00 — Mairie de SaintV1éda- n-Jalles
- jeudi 08 juin 2017 de 09h00 à 12h00 — Mairie de Mérignac
- samedi 10 juin 2017 de 09h00 à 12h00 — Mairie de Mérignac - mardi 20 juin 2017 de 14h00 à 17h00 — Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
- lundi 26 juin 2017 de 14h00 à 17h00 — Mairie de Mérignac
A la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les Mairies de Mérignac et de Saint-Médard-en-Jalles et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux ainsi que sur le site internet de la Préfecture: www.zironde.gouv.fr
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'autorisation unique.
Décisions administratives
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Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
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Lieu(x) de consultation du dossier
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Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
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Observations
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Commissaire(s) enquêteur(s)
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Rapports
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