Commune de frontenac
Autorisation d'exploiter une carrière de calcaires pour pierres de taille sur la commune de FRONTENAC (33760)
Type d'enquête : Protection de l'environnement
Zone géographique : Gironde
Date d'ouverture : 29/05/2017 à 17h00
Date de clôture : 29/07/2017 à 17h00
Avis d'enquête
Une enquête publique sera ouverte sur la demande formulée par la SARL LES PIERRES DE FRONTENAC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de calcaires pour pierres de taille sur la commune de FRONTENAC (33760) aux lieux-dits "Piquepoche" et "Tiffaut".— renouvellement. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au pétitionnaire.
Pendant l'enquête qui se déroulera du 29 mai 2017 au 29 juin 2017 inclus, le dossier comprenant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé en mairie de FRONTENAC où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le dossier est également consultable en mairie de BAIGNEAUX, BLASIMON, CESSAC, COIRAC, COURPIAC, DAUBEZE, LUGASSON, MARTRES, MONTIGNAC, SAINT-BRICE, SAINT-GENIS-du-BOIS et SAUVETERRE-de-GUYENNE aux jours et heures d'ouverture.
Les observations pourront également être adressées :
- par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de FRONTENAC. - par mail à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : sp-lanqon-enquete-publiqueesdronde.qouv.fr
Le commissaire enquêteur, M. Francis CLERGUEROU, expert en évaluation du risque, sera présent en mairie de FRONTENAC pendant la durée de l'enquête conformément aux permanences ci-après :
- lundi 29 mai 2017 de 14h30 à 17h00 (ouverture)
- vendredi 9 juin 2017 de 14h30 à 17h00
- lundi 19 juin 2017 de 14h30 à 17h00
- jeudi 29 juin 2017 de 14h30 à 17h00 (clôture)
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site Internet de la préfecture de la Gironde www.gironde.gouv.fr — rubriques "publications", "publications légales", "enquêtes publiques".
Pendant toute la durée de l'enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé au ler étage de la sous-préfecture de - 19 cours des Fossés - aux jours et heures ouvrés d'accueil du public, à savoir : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00.
À la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an en mairie de FRONTENAC, en DDTM — service des procédures environnementales à BORDEAUX, en sous-préfecture de Langon et sur le site Internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales
Le préfet est compétent pour statuer sur l'autorisation sollicitée, soit par un arrêté d'autorisation assortie de prescriptions à respecter ou par un arrêté de refus.
Décisions administratives
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Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
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Lieu(x) de consultation du dossier
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Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
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Observations
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Commissaire(s) enquêteur(s)
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Rapports
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