Commune de Labastidette
Enquête publique relative aux modifications du plan local d'urbanisme
Type d'enquête : Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Haute-Garonne
Date d'ouverture : 12/06/2017 à 09h00
Date de clôture : 12/07/2017 à 17h00
Avis d'enquête

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE LABASTIDETTE
Enquête publique relative aux modifications du plan local d'urbanisme

Par arrêté n° 201705151 en date du 15/05/2017.

Le Maire de la commune de LABASTIDETTE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de modifications n° 4 et 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

A cet effet,

Mme Alexandra RALUY exerçant la profession d'architecte DPLG a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.

L'enquête se déroulera à la mairie de LABASTIDETTE du 12/06/2017 au 12/07/2017, aux jours et heures habituelles d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de LABASTIDETTE :

- le Lundi 12/06/2017 de 09 heures à 12 heures,
- le Samedi 24/06/2017 de 09 heures à 12 heures,
- le Mercredi 05/07/2017 de 14 heures à 17 heures,
- le Mercredi 12/07/2017 de 14 heures à 17 heures.


Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et du dossier comprenant les informations environnementales aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie : du Lundi au Vendredi; de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.

- en format papier sur le lieu de l'enquête publique
- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l'enquête
- sur le site internet suivant : http://www.labastidette.fr

Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l'enquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d'enquête disponible sur le lieu de l'enquête
- en les envoyant par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme.labastidette@orange.fr
- en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante
Madame Alexandra RALUY, 22 rue Labruyère 31300 TOULOUSE
Mairie, A l'attention de Madame Alexandra RALUY, 1 place de la Résistance, 31600 LABASTIDETTE

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

- à la mairie de LABASTIDETTE pendant un an à compter de la clôture de l'enquête
- sur le site internet de l'enquête publique : http://www.labastidette.fr

A l'issue de l'enquête publique, les modifications du PLU seront approuvées par délibérations du Conseil municipal.

Décisions administratives
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Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
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Lieu(x) de consultation du dossier
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Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
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Observations
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Commissaire(s) enquêteur(s)
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Rapports
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