Commune de Gap
Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Type d'enquête : Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Gap
Date d'ouverture : 19/06/2017 à 09h00
Date de clôture : 21/07/2017 à 12h00
Avis d'enquête

Par arrêté n°A2017_05_80 en date du 26 mai 2017, le maire de la commune de Gap a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap, dont le projet a été arrêté par le conseil municipal du 27 janvier 2017. 

L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville, aux Services Techniques Municipaux et en Mairies annexes de Fontreyne et Romette durant 32 jours et une matinée : du lundi 19 juin 2017 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2017 à 12h00.

Au terme de cette enquête, le projet, modifié le cas échéant, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.
M. Bruno DELAHODDE, Ingénieur Professionnel de France – Expert auprès de la Cour d’Appel de Grenoble, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.


Les caractéristiques principales du projet porte sur la définition d’un projet d’aménagement et de développement durables du territoire comportant 2 axes stratégiques déclinés en 4 objectifs :

I – Axe I : Gap, ville attractive et rayonnante :

- assurer une croissance démographique dynamique par une offre de logements suffisante, tout en maîtrisant la consommation d’espace ;
- conforter l’attractivité et le rayonnement du centre ville ;
- favoriser et organiser le développement économique : artisanal, commercial et agricole ;
- renforcer l’offre en matière de loisirs et d’animation, pour les gapençais comme pour les touristes.

II – Axe II Gap, une qualité de vie préservée :

- préserver la qualité écologique et paysagère, garant de l’identité gapençaise ;
- conforter l’identité des territoires, de l’urbain au rural ;
- organiser un développement urbain “soutenable” ;
- maintenir / améliorer la qualité du cadre de vie au quotidien.

Les pièces du dossier, et notamment l’évaluation environnementale, la décision de l’autorité environnementale et les avis des personnes publiques associées, ainsi que des registres d’enquête seront mis à disposition sur chaque site, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un poste informatique sera également mis en place aux Services Techniques Municipaux – 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels d’ouverture.
 

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, ou par courrier à l’adresse suivante : Enquête publique PLU - Hôtel de Ville – BP 92 – 05007 GAP CEDEX 6, ou encore par courriel: plu@ville-gap.fr.
 


Le Commissaire Enquêteur recevra aux Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap :

- lundi 19 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 28 juin 2017 de 14h00 à 17h00,
- jeudi 6 juillet 2017 de 14h00 à 17h00,
- mardi 11 juillet de 9h00 à 12h00,
- vendredi 21 juillet de 9h00 à 12h00.

En dehors de ces permanences, tous renseignements pourront être donnés à l’accueil des Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels d’ouverture.



A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques Municipaux et sur le site internet de la ville pendant un an.

Décisions administratives
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Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
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Lieu(x) de consultation du dossier
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Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
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Observations
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Commissaire(s) enquêteur(s)
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Rapports
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