Commune de Douarnenez
Projet de dragage d'entretien de l'anse de Pouldavid et de travaux de création de deux terre-pleins à usage portuaire et paysager
Type d'enquête : Enquête
Zone géographique : Finistère
Date d'ouverture : 19/06/2017 à 08h30
Date de clôture : 20/07/2017 à 17h30
Avis d'enquête
Par arrêté préfectoral du 18 mai 2017, le préfet du Finistère a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de dragage d’entretien de l’anse de Pouldavid et de travaux de création de deux terre-pleins à usage portuaire et paysager sur le territoire de la commune de Douarnenez, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Cette enquête se déroule pendant 32 jours consécutifs, du lundi 19 juin au jeudi 20 juillet 2017 inclus, sur la commune de Douarnenez. Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire en version papier et en version numérique du dossier est consultable à la mairie de Douarnenez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00).
Les personnes intéressées peuvent formuler des observations et propositions soit sur un registre mis à disposition à la mairie ; soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie : 16 rue Berthelot − BP 437 − 29174 Douarnenez ; soit par mail : enquete.publique.dragage@mairie-douarnenez.fr

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces prévues à l’article R123-8 du code de l’environnement et notamment de l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L 123-11 du code de l’environnement. Les observations du public sont également consultables. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier sont consultables, dans le même délai, sur le site internet de la préfecture du Finistère à l’adresse suivante : http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques2

Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la mairie de Douarnenez, Direction générale du pôle maritime, des sports, des systèmes d'informations - 16 rue Berthelot - BP 437 - 29174 Douarnenez - 02 98 74 46 00 - enquete.publique.dragage@mairie-douarnenez.fr
Mme Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de l’environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Elle reçoit les déclarations écrites et orales des intéressés à la mairie de Douarnenez les jours et heures ci-après : lundi 19 juin 2017 de 09h00 à 12h00 samedi 24 juin 2017 de 09h00 à 12h00 jeudi 6 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 jeudi 20 juillet 2017 de 14h00 à 17h00

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Douarnenez ainsi qu’à la préfecture du Finistère qui met également ces documents en ligne pour consultation. Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions doivent en exprimer la demande auprès des services de la préfecture du Finistère. À l’issue de la procédure, le préfet du Finistère est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation unique valant autorisation au titre de la loi sur l’eau sur la commune de Douarnenez. Le directeur du port de plaisance de Douarnenez est compétent pour autoriser le dragage d’entretien de l’Anse de Pouldavid et les travaux de création de deux terre-pleins à usage portuaire et paysager.
Décisions administratives
Voir annonce
Dossier d'enquête
Non disponible
Siège de l'enquête
Voir annonce
Lieu(x) de consultation du dossier
Voir annonce
Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Voir annonce
Observations
Non disponible
Commissaire(s) enquêteur(s)
Voir annonce
Rapports
Non disponible