Communauté de communes Moselle et madon
Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et élaboration du projet de périmètre délimité des abords du monument historique à Flavigny sur Moselle.
Type d'enquête : Révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme et périmètre délimité des abords de monument historique
Zone géographique : Meurthe et Moselle (54)
Date d'ouverture : 17/10/2017 à 10h00
Date de clôture : 16/11/2017 à 17h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de Nancy n° E17000089154 du 11/08/2017 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 4819/2017 du 22/09/2017 de Filipe PINHO, président de la CCMM

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
Mairie de Flavigny sur Moselle
4 place Michel GARDEUX
54630 Flavigny sur Moselle

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de Flavigny sur Moselle
4 place Michel GARDEUX
54630 Flavigny sur Moselle

Date(s) et horaire(s) :
lundi au vendredi de 11h à 12h et de 15h à 17h et samedi de 10h à 12h


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Flavigny sur Moselle
4 place Michel GARDEUX
54630 Flavigny sur Moselle

Date(s) et horaire(s) :
17 octobre 2017 de 10h à 12h
28 octobre de 10h à 12h
6 novembre de 17h à 19h
16 novembre de 15h à 17h.


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Francis GERARD, retraité
Rapports
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