Ville de Vittel
Projet de révision de plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme de la commune
Type d'enquête : Révision de plan d'occupation des sols
Zone géographique : Aisne
Date d'ouverture : 25/01/2017 à 14h30
Date de clôture : 20/02/2017 à 17h30
Avis d'enquête
M. Michel AUGER domicilié 5 bis rue des Sources 88600 LEPANGES SUR VOLOGNE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
 
L'enquête se déroulera à la mairie du 20 janvier 2017 au 20 février 2017 soit 32    jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture.
 
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- mercredi 25 janvier 2017 de 14h30 à 17h30
- samedi 4 février 2017 de 9h à 12h
- vendredi 10 février 2017 de 14h30 à 17h30
- lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30
 
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du POS pourront être consignées sur le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.
 
A l'issue de l'enquête, le procès-verbal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Vittel où ils seront tenus à la disposition du public.
Décisions administratives
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Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
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Lieu(x) de consultation du dossier
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Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
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Observations
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Commissaire(s) enquêteur(s)
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Rapports
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