Commune de Couvignon
Enquête publique sur le périmètre et le mode d'aménagement foncier de la commune de Couvignon
Type d'enquête : Amenagement foncier rural
Zone géographique : Alpes-de-Haute-Provence
Date d'ouverture : 13/01/2017 à 09h00
Date de clôture : 13/02/2017 à 17h00
Avis d'enquête
Du 13 janvier 2017 au 13 février 2017 inclus, se déroulera l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier de Couvignon. La commune a en effet souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Rappelons que, dans le cas de Couvignon, une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 13 janvier 2014. Les études préalables étant terminées, le 7 juillet 2016 la CCAF au Département d'organiser l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau ; il pourra abandonner ou décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier.
Décisions administratives
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Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
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Lieu(x) de consultation du dossier
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Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
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Observations
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Commissaire(s) enquêteur(s)
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Rapports
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