Préfecture des yvelines
Irrigation du territoire de la Beauce centrale du département des Yvelines
Type d'enquête : Irrigation
Zone géographique : Creuse
Date d'ouverture : 26/01/2017 à 14h00
Date de clôture : 04/03/2017 à 12h00
Avis d'enquête
Une enquête publique sera ouverte du jeudi 26 janvier 2017 au samedi 4 mars 217 inclus, soit une durée de 38 jours
consécutifs, sur la demande présentée au titre du code de l’environnement, par l’organisme unique de gestion collective
(O.U.G.C) de l’irrigation en Ile-de-France situé 2, avenue Jeanne d’Arc, BP 111 - 78153 LE CHESNAY, en vue de l’obtention de
l’autorisation unique pluriannuelle pour les prélèvements destinés
à l’irrigation du territoire de la Beauce centrale du département des Yvelines
Sur décision motivée du commissaire-enquêteur, cette enquête pourra être prolongée pour une durée maximale de 30 jours.
Monsieur Joël EYMARD , ingénieur en chef des aéroports de Paris, (E.R),est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et
Monsieur Pierre BARBER, consultant en énergie environnement et déchets, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant le délai d’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation à la mairie du Chesnay, à
la sous-préfecture de Rambouillet et à la préfecture de Versailles, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner
ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit au commissaire enquêteur à la mairie du
Chesnay, 9 rue Potier 78150 LE CHESNAY, siège de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations
lors des permanences qu’il assurera à la mairie du Chesnay et à la sous-préfecture de Rambouillet, aux dates et heures ci-après :
…/...
Le Chesnay :
? Jeudi 26 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00
? Samedi 4 mars 2017 de 09 h 00 à 12 h 00
Sous-préfecture de Rambouillet :
? Mercredi 1er février 2017 de 13 h 45 à 15 h 45
? Vendredi 24 février 2017 de 09 h 00 à 12 h 00.
Le dossier est également accessible à la Préfecture des Yvelines - Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques (1,
avenue de l’Europe à Versailles (78000) et sur le site internet de la préfecture : www.yvelines.gouv.fr /Publications/ enquêtes publiques/eau
Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de monsieur DAVID, tél. : 02 38 64 01 94,
adresse : ANTEA-GEOHYD, parc technologique du Clos du Moulin - 101 rue Jacques Charles 45160 OLIVET.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de
l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie du Chesnay, à la sous-préfecture de Rambouillet et à la préfecture des
Yvelines. Ils seront consultables également sur le site internet http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/enquêtes publiques/eau pendant
un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le Préfet des Yvelines statuera par arrêté sur la demande d’autorisation. Le
présent avis est consultable sur le site internet de la préfecture des Yvelines.
Décisions administratives
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Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
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Lieu(x) de consultation du dossier
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Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
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Commissaire(s) enquêteur(s)
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Rapports
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