Agglomération agen
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Agglomération d’Agen sur 31 communes et sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques sur 16 communes
Type d'enquête : Plan Local d’Urbanisme
Zone géographique : Doubs
Date d'ouverture : 30/01/2017 à 09h00
Date de clôture : 10/03/2017 à 16h00
Avis d'enquête
Par arrêté en date du 3 janvier 2017, le Vice-président de l’Agglomération d’Agen a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe relative à la révision
générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Agglomération d’Agen sur 31 communes et à la modification des périmètres de protection des
monuments historiques sur 16 communes.
L'enquête se déroulera simultanément :
- au siège de l’Agglomération d’Agen, 8 rue André Chénier à Agen,
- dans les communes 31 concernées de l’Agglomération d’Agen pour le PLUi,
- dans les communes d’Aubiac, Bon-Encontre, Castelculier, Caudecoste, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, Layrac, Le Passage, Moirax, Pont-du-Casse,
Roquefort, Sainte Colombe en Bruilhois, Saint Hilaire de Lusignan pour la modification des périmètres de protection des monuments historiques
A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, a désigné une commission d’enquête composée
de :
- Président : M. Jean KLOOS, retraité DDE,
- Membres titulaires : M. Alain POUMEROL, retraité EDF-GDF, et M. Francis NOTTE, retraité du syndicat
d’électrification 47,
- Membre suppléant : M. Jean-Marie JUAN, sous-directeur administratif retraité.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier de la révision générale du PLUI comprenant notamment
l’évaluation environnementale et l’avis de l’Autorité Environnementale de l’Etat, ainsi que les registres d’enquête
seront tenus à la disposition du public au siège de l’Agglomération d’Agen ainsi que dans chacune des 31 mairies
concernées aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les pièces des dossiers de modification des périmètres de protection des monuments historiques, ainsi que les
registres d'enquête seront tenus à disposition du public au siège de l’Agglomération d’Agen ainsi que dans les 16
mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture.
Horaires d’ouverture des mairies et de l’Agglomération d’Agen:
- Agglomération d’Agen :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
- Agen :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- Astaffort :
Le lundi et le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Le mercredi de 8h30 à12h et de 14h à 18h45
Le jeudi de 8h30 à 12h
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
- Aubiac :
Le mardi et le jeudi de 14h à 19h
Le vendredi de 14h à 18h
- Bajamont :
Le lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 13h30 à 18h30
- Boé :
Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à
17h30
Le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Bon Encontre :
Le lundi 08h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Du mardi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à
17h30
- Brax :
Le lundi de 8h30 à 12h et de 13h45 à17h
Le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 8h30 à 12h et 13h45 à 18h
Le vendredi de 8h30 à 13h30
Le samedi de 10h à 12h
- Castelculier :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Le samedi de 9h à 12h
- Caudecoste :
Du mardi au jeudi de 13h à 18h
Le vendredi de 13h à 17h
- Fals :
Le mardi de 13h à 17h
Le mercredi de 8h30 à 12h
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
- Foulayronnes :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Lafox :
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le samedi de 10h à 12h
- Laplume :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Layrac :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
- Le Passage :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- Marmont Pachas :
Le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h30
- Moirax :
Le lundi et le vendredi de 14h à 19h
Les mardi, mercredi et jeudi de 17h à 19h
- Pont du Casse :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
- Roquefort :
Le lundi de 9h à 12h et de 15h à 17h30
Le mardi et le jeudi de 9h à 12h
Le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et de 15h à
17h30
- Saint Caprais de Lerm :
Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
Le mercredi et le vendredi de 9h à 12h
Le lundi de 14h à 18h
Les mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h et 14h à 18h
- Colayrac Saint Cirq :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h30
- Cuq :
Le mardi et jeudi de 8h à 12h
- Estillac :
Le lundi de 9h à 12h et de 13h à 18 h
Du mardi au jeudi de 13h à 18h
Vendredi de 13h à 17h
- Saint Sixte :
Le lundi et le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
- Sainte Colombe en Bruilhois :
Du lundi au samedi de 8h30 à 12h
- Sauvagnas :
Le lundi et le mardi de 14h à 17h30
- Saint Hilaire de Lusignan :
Du lundi au vendredi : de 13h30 à 18h
- Saint Nicolas de la Balerme :
Le lundi et le vendredi : de 13h à 17h
- Saint Pierre de Clairac :
Le mardi et le jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi de 9h à 12h
Le jeudi de 8h30 à 12h et 14h30 à 18h30
- Sauveterre Saint Denis :
Le mardi et le vendredi de 9h à 18h30
Le mercredi de 9h à 12h
- Sérignac sur Garonne
Du lundi au vendredi de 9h à 10h et de 14h à 16h
Les pièces des dossiers soumis à cette d'enquête publique seront également consultables sur le site internet de
l’Agglomération d’Agen à l'adresse suivante : http://www.agglo-agen.net/Enquete-publique-conjointe-PLUi.html.
Les observations sur les projets pourront être consignées sur les registres d'enquêtes aux jours et heures habituels
d'ouverture des communes concernées et de l’Agglomération d’Agen ou adressées au Président de la commission
d’enquête :
- Soit par courrier : au siège de l’enquête publique à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la
Commission d’enquête PLUi / PPM – Agglomération d’Agen – 8, rue André Chénier – BP90045 – 47916
AGEN Cedex 9,
- Soit par courriel à l’adresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr
Le public pourra disposer d’un poste informatique pour consulter le dossier numérique et faire une déposition par
courriel au siège de l’Agglomération d’Agen, Service urbanisme unité planification – 8, rue André Chénier à AGEN.
Les membres de la commission d’enquête recueilleront les observations du public, les :
Lieux Dates Horaires
Agglomération Agen Samedi 11 février 2017 9h-12h
Mairie d’Agen Lundi 30 janvier 2017 9h-12h
Vendredi 10 mars 2017 14h-17h
Mairie d’Astaffort Mercredi 1er février 2017 9h-12h
Mardi 21 février 2017 14h-17h
Lundi 6 mars 2017 14h-17h
Mairie d’Aubiac Mardi 31 janvier 2017 14h-17h
Vendredi 10 février 2017 14h-17h
Vendredi 3 mars 2017 14h-17h
Mairie de Bajamont Mardi 21 février 2017 14h-17h
Mairie de Boé Mardi 7 février 2017 14h-17h
Mercredi 1er mars 2017 14h-17h
Mairie de Bon-Encontre
Vendredi 10 février 2017 9h-12h
Mercredi 22 février 2017 14h-17h
Mercredi 8 mars 2017 9h-12h
Mairie de Brax Mardi 31 janvier 2017 9h-12
Mardi 14 février 2017 9h-12h
Samedi 4 mars 2017 9h-12h
Mairie de Castelculier Mardi 7 février 2017 9h-12h
Lundi 20 février 2017 9h-12h
Samedi 4 mars 2017 9h-12h
Mairie de Caudecoste Jeudi 3 février 2017 14h-17h
Vendredi 23 février 2017 14h-17h
Mairie de Colayrac-Saint Cirq Lundi 30 janvier 2017 14h-17h
Mardi 7 mars 2017 14h-17h
Mairie de Cuq Mardi 14 février 2017 9h-12h
Mairie d’Estillac Lundi 6 février 2017 14h-17h
Lundi 20 février 2017 14h-17h
Lundi 27 février 2017 9h-12h
Lundi 6 mars 2017 14h-17h
Mairie de Fals Samedi 4 février 2017 9h-12h
Mardi 28 février 2017 14h-17h
Mairie de Foulayronnes Lundi 13 février 2017 9h-12h
Jeudi 2 mars 2017 14h-17h
Mairie de Lafox Samedi 4 février 2017 10h-12h
Vendredi 10 mars 2017 9h-12h
Mairie de Laplume Mercredi 8 février 2017 9h-12h
Jeudi 2 mars 2017 9h-12h
Mairie de Layrac Lundi 30 janvier 2017 9h-12h
Samedi 18 février 2017 9h-12h
Mercredi 8 mars 2017 14h-17h
Mairie du Passage d’Agen Vendredi 3 février 2017 14h-17h
Vendredi 3 mars 2017 14h-17h
Mairie de Marmont Pachas Jeudi 9 février 2017 9h-12h
Mairie de Moirax Lundi 13 février 2017 14h-17h
Lundi 27 février 2017 14h-17h
Mairie de Pont du Casse Lundi 6 février 2017 14h-17h
Vendredi 17 février 2017 14h-17h
Lundi 27 février 2017 14h-17h
Mairie de Roquefort Mercredi 8 février 2017 14h30-17h30
Mercredi 22 février 2017 14h30-17h30
Mercredi 1er mars 2017 14h30-17h30
Mairie de Saint Caprais de Lerm Vendredi 24 février 2017 9h-12h
Mairie de Saint Hilaire de Lusignan Mercredi 8 février 2017 14h-17h
Lundi 6 mars 2017 14h-17h
Mairie de Saint Nicolas de la Balerme Vendredi 17 février 2017 14h-17h
Mairie de Saint Pierre de Clairac Mardi 31 janvier 2017 14h-17h
Samedi 25 février 2017 9h-12h
Mairie de Saint Sixte Lundi 13 février 2017 14h-17h
Mairie de Sainte Colombe en Bruilhois Mercredi 1er février 2017 9h-12h
Mercredi 15 février 2017 9h-12h
Samedi 25 février 2017 9h-12h
Mercredi 8 mars 2017 9h-12h
Mairie de Sauvagnas Jeudi 16 février 2017 9h-12h
Mardi 28 février 2017 14h-17h
Mairie de Sauveterre Saint Denis Vendredi 24 février 2017 14h-17h
Mairie de Sérignac sur Garonne Jeudi 9 février 2017 14h-17h
Jeudi 28 février 2017 14h-17h
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de
l’Agglomération d’Agen ainsi que dans les mairies des communes concernées et à la Préfecture de Lot-et-Garonne aux jours et
heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ou sur le site internet de l’Agglomération
d’Agen : http://www.agglo-agen.net/Mise-a-disposition-rapport.html
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leur frais, communication du rapport et des conclusions papier en s’adressant à
l’Agglomération d’Agen, service urbanisme.
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure seront deux délibérations du Conseil d’Agglomération
approuvant la révision générale du PLUi et la modification des périmètres de protection des monuments historiques.Le rapport
et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de l’Agglomération
d’Agen ainsi que dans les mairies des communes concernées et à la Préfecture de Lot-et-Garonne aux jours et heures habituels
d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ou sur le site internet de l’Agglomération d’Agen :
http://www.agglo-agen.net/Mise-a-disposition-rapport.html
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leur frais, communication du rapport et des conclusions papier en s’adressant à
l’Agglomération d’Agen, service urbanisme.
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure seront deux délibérations du Conseil d’Agglomération
approuvant la révision générale du PLUi et la modification des périmètres de protection des monuments historiques.
Le 4 janvier 2017 Pour le Président
Christian DEAZALOS
Décisions administratives
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Dossier d'enquête
Non disponible
Siège de l'enquête
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Lieu(x) de consultation du dossier
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Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
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Observations
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Commissaire(s) enquêteur(s)
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Rapports
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