Marie de la VERDIERE
Élaboration du plan local d'urbanisme et du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de la VERDIERE
Type d'enquête : Plan local d'urbanisme (PLU) et du Shema directeur d'assainissement (S.D.A)
Zone géographique : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date d'ouverture : 23/09/2019 à 09h00
Date de clôture : 24/10/2019 à 17h30
Décisions administratives
Ordonnance du TA de TOULON n° E19000066/83 du 02/07/2019 portant désignation du commissaire enquêteur.

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
Les documents seront accessibles à partir du 23/09/2019 à 09h00
Siège de l'enquête
Salle du conseil municipal de la mairie de la VERDIERE
70 chemin de Saint Joseph
83560 LA VERDIERE

Lieu(x) de consultation du dossier
ACCUEIL DE LA MAIRIE DE LA VERDIERE
70 chemin de Saint Joseph
83560 LA VERDIERE

Date(s) et horaire(s) :
- 9h00 à 12h00 : Les lundis, mercredis et Vendredis.
- 14h00 à 17h30 : Les lundis, mardis et jeudis.
- 14h00 à 16h00 : Les Vendredis


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
ACCUEIL DE LA MAIRIE DE LA VERDIERE
70 chemin de Saint Joseph
83560 LA VERDIERE

Date(s) et horaire(s) :
Lundi 23/09/2019 de 9h00 à 12h00
Lundi 30/09/2019 de 9h00 à 12h00
Lundi 07/10/2019 de 9h00 à 12h00
Mercredi 16/10/2019 de 9h00 à 12h00
Jeudi 24/10/2019 de 14h30 à 17h30


Observations
Le registre des observations sera accessible à partir du 23/09/2019 à 09h00
Commissaire(s) enquêteur(s)
Président de commission :
Mr Melis Jean Claude

Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Mr Melis Jean Claude
Rapports
Non disponible