Mairie de CHAUMES EN BRIE
Déclassement du chemin rural n°28 et d'une partie du chemin rural n°29
Type d'enquête : Classement de voirie
Zone géographique : ILE DE FRANCE
Date d'ouverture : 03/10/2019 à 01h00
Date de clôture : 17/10/2019 à 01h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de MELUN n° Non renseigné du Non renseigné portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 152-2019 du 22/08/2019 de Non renseigné

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
» Téléchargez le(s) document(s) constituant le dossier d'enquête publique en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
» Téléchargez le dossier de l'enquête publique en un clic en cliquant sur le lien ci-dessous :
Siège de l'enquête
Mairie de CHAUMES EN BRIE
Place FOCH
77390 CHAUMES EN BRIE

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de CHAUMES EN BRIE
Place FOCH
77390 CHAUMES EN BRIE

Information(s) complémentaire(s) :



Date(s) et horaire(s) :
- Le Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi et Samedi de 9h00 à 12h00.
- Le Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 14h00 à 17h00.


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de CHAUMES EN BRIE
Place FOCH
77390 CHAUMES EN BRIE

Information(s) complémentaire(s) :



Date(s) et horaire(s) :
Samedi 5 octobre de 9h00 à 12h00


Observations
Commissaire(s) enquêteur(s)
Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : Mr CERISIER
Rapports
Non disponible