Mairie de LES VANS
Projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LES VANS (07140)
Type d'enquête : Plan local d'urbanisme (PLU)
Zone géographique : Auvergne-Rhône-Alpes
Date d'ouverture : 27/09/2019 à 15h00
Date de clôture : 26/11/2019 à 17h00
Décisions administratives
Ordonnance du TA de LYON n° E1900000192/69 du 08/08/2019 portant désignation du commissaire enquêteur.

Ouverture d’enquête : arrêté N° 2019-283 du 26/09/2019 de Mairie de LES VANS

Accéder au dossier de l'enquête
Dossier d'enquête
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Siège de l'enquête
Mairie de LES VANS
5 rue du temple transferée actuellement au 1 place du temple
07140 LES VANS

Lieu(x) de consultation du dossier
Mairie de LES VANS
5 rue du temple transferée actuellement au 1 place du temple
07140 LES VANS

Date(s) et horaire(s) :
Les pièces du dossier,ainsi que 4 registres d’enquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés aux 4 mairies pendant 37 jours consécutifs, du 21 octobre 2019 au 26 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des 4 mairies à savoir:

Mairie de LES VANS: Les lundis, mercredis,vendredis : de 08h30 à 12h30 ; les mardis et jeudis: de 08h à 12h
les lundis,mercredis,jeudis : de 13h30 à 17h30 les mardis et vendredis: de 13h30 à 17h
Mairie de BRAHIC: les vendredis : de 08h30 à 12h30
Mairie de CHASSAGNES : les lundis : de 13h30 à 17h30
Mairie de NAVES: les mardis : de 13h30 à 17h


Lieu(x) et date(s) de permanence du commissaire enquêteur
Mairie de LES VANS / BRAHIC / CHASSAGNES / NAVES
5 rue du temple transferée actuellement au 1 place du temple pour la Marie de VANS, Les Mairies de BRAHIC, CHASSAGNES et NAVES se situent respectivement dans les villages concernés.
07140 LES VANS

Information(s) complémentaire(s) :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les 4 mairies aux jours et horaires suivants:

Date(s) et horaire(s) :
LES VANS: lundi 21 octobre2019: de 9h à 12h
vendredi 08 novembre 2019: de 14h à 17h
mardi 26 novembre 2019 : de 9h à 12h

BRAHIC: vendredi 08 novembre 2019 : de 10h à 12h
CHASSAGNES: lundi 21 octobre 2019: de 14h à 16h
NAVES: mardi 26 novembre 2019 : de14h à 16h


Observations
Non disponible
Commissaire(s) enquêteur(s)
Président de commission :
HEBRARD Yves

Commissaire(s) enquêteur(s) :
Titulaire(s) : HEBRARD Yves
Rapports
Non disponible